Jules Panetier encore condamné à 2 mois de prison pour une accusation d’outrage

Fiche S, coups de pressions dans la rue, prison : la police et la « justice » s’acharne contre Jules Panetier, rédacteur au Poing et militant anticapitaliste et antiautoritaire de Montpellier.

1) La police harcèle Jules. L’été dernier, un fonctionnaire des renseignements généraux spécialisé dans la surveillance des militants dits « anarchistes » affirme avoir été menacé par Jules au téléphone. Le jeune homme est alors placé sur la liste des personnes recherchées et se fait interpeller dans la rue le 1er juillet 2016 avant de passer 48h en garde à vue. Il est condamné dans la foulée à 2 mois de prison ferme avec mandat de dépôt (en comparution immédiate), malgré un casier judiciaire vierge et l’absence d’une preuve matérielle venant corroborer les affirmations du policier (lire son récit de la prison). La police tente aussi de le faire passer pour un indic’ (une balance) pour casser l’élan de solidarité spontané envers ce militant (ce même procédé sera utilisé contre Théo). La rumeur, bien que relayée par Midi Libre et des médias d’extrême-droite, ne prend pas et deux rassemblements de soutien sont organisés devant la prison de Villeneuve-lès-Maguelone.

Le 17 novembre, quatre mois après sa libération, Jules est de nouveau arrêté dans la rue et placé 37h en garde à vue car un autre policier l’accuse d’outrage, sans aucune preuve matérielle (lire son communiqué). Jules n’est pas immédiatement incarcéré et un fonctionnaire de justice lui donne une convocation devant le juge unique pour le 16 mars 2017. Son avocat remarque alors dans le dossier juridique un papier du ministère de l’intérieur attestant du fait qu’il est fiché S et qu’il serait, selon la police, « une atteinte à la sûreté de l’État, un individu dangereux susceptible de mener des actions violentes sur tout le territoire national et à l’étranger ». Jules fait alors un recours auprès de la CNIL pour conflit d’intérêts puisque le policier qui a envoyé des informations au ministère de l’intérieur pour qu’il soit fiché S est le même qui l’a accusé d’outrage la première fois. Le jeune militant est aussi placé sous contrôle judiciaire : il doit pointer deux fois par semaine au commissariat et a l’interdiction de rentrer en contact avec le policier qui l’accuse de l’avoir insulté, ainsi qu’avec l’un de ses collègues. Il est comme assigné à résidence car il n’a pas le droit de rentrer en contact avec ces policiers qu’il ne connait pas alors que les policiers cherchent régulièrement à rentrer en contact avec lui, la plupart du temps par des insultes et des menaces. Le juge a décidé que Jules avait le droit d’obtenir des photos de ces policiers, mais la police a toujours refusé d’appliquer cette décision de justice. Au final, il ne saura jamais qui a porté plainte contre lui. Lors du procès du 16 mars 2017, un rassemblement de soutien est organisé et de nombreux policiers sont présent dans la salle pour faire pression sur le juge. Le procureur réclame deux à trois mois de prison ferme.

Lors du délibéré du 20 mars 2017, Jules Panetier a été condamné à 2 mois de prison ferme sans mandat de dépôt et 800€ d’amende. Il peut faire appel jusqu’au 30 mars, ou bien passer devant le juge d’application des peines le 15 mai pour transformer la peine en semi-liberté, en liberté conditionnelle, en placement sous chantier ou en placement sous surveillance électronique.

Jules se faisant contrôlé dans la rue par la police, sans raison.

Jules se faisant contrôlé dans la rue par la police, sans raison.

2) La « justice » est au service de la police. Normalement, lorsqu’un individu porte plainte contre quelqu’un pour des insultes, la police lui demande des preuves matérielles pour recevoir sa plainte. Mais quand c’est un policier qui accuse quelqu’un, c’est alors une justice d’exception qui s’opère. Les avocats de Jules ont réclamé la nullité de la procédure car normalement, la police ne peut pas lancer un avis de recherche contre un individu si l’adresse de ce-dernier est connue, ce qui était effectivement le cas pour Jules. De plus, lors de son audition en garde à vue, il a déclaré que des témoins pouvaient attester de sa version des faits. L’enquêteur ne lui pas demandé qui étaient ces témoins et n’a pas cherché à les contacter, alors que l’enquête est censé être autant à charge qu’à décharge. Qui peut croire un seul instant que si un militant avait porté plainte contre un policier pour insulte, celui-ci aurait alors été mis sur la liste des personnes recherchées, placé en garde à vue et traduit devant la « justice » ?

« La justice n’est pas faite pour autre chose que pour enregistrer au niveau officiel, légal, rituel l’activité de contrôle, de normalisation souveraine effectuée par la police. Les juges permettent à la police de fonctionner. La justice est au service de la police, et non l’inverse. » (Michel Foucault, 1977)

3) Les médias ont changé de discours. Lors de la première affaire, Midi Libre avait relayé la version policière et les autres médias, sauf Montpellier Journal, ne s’y étaient pas intéressé. Les médias couvrent pourtant régulièrement les affaires judiciaires et la condamnation de Jules à 2 mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour une accusation d’outrage niée, sans casier judiciaire ni preuve matérielle, se prêtait pourtant facilement à l’écriture d’un article. Mais sur la seconde affaire, Jules a bénéficié d’une couverture médiatique favorable. France 3 insiste sur le fait que Jules est rédacteur en chef du Poing et qu’il « poursuivra son engagement auprès des migrants, des mal logés ou encore contre l’état d’urgence ». Midi Libre titre « Le militant contestataire a-t-il vraiment outragé un policier ? ». Certains journalistes semblent visiblement en désaccord avec la tendance dominante dans les médias selon laquelle la version policière prime sur tout le reste, et tant mieux.

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4) La solidarité est la seule réponse digne face à la répression. Si Jules n’est pas encore incarcéré suite à la seconde accusation d’outrage, c’est car la police n’a pas réussi à l’isoler en le faisant passer pour quelqu’un qui serait à la marge du mouvement social. Et si cette manipulation n’a pas pu s’opérer, c’est grâce aux organisations qui l’ont soutenu, notamment l’assemblée générale contre l’état d’urgence, la CGT Précaires, le NPA et BDS, et surtout, grâce aux individus qui l’ont soutenu et dont certains n’étaient jusqu’alors pas encore convaincus de la réalité des méthodes injustes de la police. Cette affaire a donc confirmé ce que l’on savait déjà : la défense collective est une bonne stratégie pour protéger un inculpé et la seule manière de porter un discours politique offensif pendant une audience. Les avocats de Jules ont cité les noms d’Adama Traoré, de Rémi Fraisse ainsi que le slogan « Tout le monde déteste la police ». Ils ont aussi dénoncé les méthodes « minables » du policier consistant à réclamer des indemnités « pour avoir un peu d’argent de poche ». Ce n’est pas à l’intérieur des institutions que l’on changera le système, mais lorsque l’on est contraint d’y aller, autant assumer la confrontation pour qu’au moins, l’injustice structurelle de l’État soit révélée au grand jour devant des citoyens alors susceptibles de passer plus facilement du bon côté de la barricade.


Jules appelant à la résistance pour le Royal Occupé

 

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Mis en ligne le 19 avril 2017